Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – bracostore.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées par la société BRACO Store via le site internet bracostore.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Société
BRACO Store
Adresse : 2 lieu dit fridières 15110 Chaudes-Aigues
Email : contact.bracostore.fr
Téléphone : 0637000848
SIRET : 94329480100015
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et précisés lors du passage de commande.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Le client reçoit un email de confirmation.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. Les frais de livraison sont à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le retour des produits s’effectue à l’adresse suivante : [adresse de retour].
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
BRACO Store ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
11. Protection des données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le droit applicable est le droit français.